Conditions d'Utilisation Légales

Conditions d'utilisation

Article 1 : Applicabilité et force obligatoire Ces conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre l'utilisateur et Harmony Bitspire.

En accédant à https://harmonybitspireai.org https://harmonybitspireai.org https://harmonybitspireai.org, vous acceptez pleinement ces conditions.

Le non-respect peut entraîner la suspension immédiate du compte.

Article 2 : Nature des services (Execution Only) Harmony Bitspire fournit une infrastructure technique pour l'agrégation de données basée sur l'IA.

Pas de conseil : Nous agissons exclusivement en tant que fournisseur de technologie et n'offrons aucun conseil financier réglementé.

Statut : Nous ne sommes ni un courtier ni un gestionnaire de portefeuille au sens de la législation suisse sur les marchés financiers.

Responsabilité personnelle : Toute décision financière est prise par l'utilisateur à ses propres risques.

Article 3 : Avertissement sur les risques juridiques L'utilisateur reconnaît expressément :

Volatilité extrême : Les marchés des actifs numériques sont sujets à des fluctuations imprévisibles.

Perte de capital : Le trading comporte le risque de perte totale du capital investi.

Aucune garantie : Les algorithmes n'offrent aucune garantie de rentabilité future.

Article 4 : Propriété intellectuelle L'ensemble de l'infrastructure, y compris le code source et les algorithmes, est la propriété exclusive de Harmony Bitspire.

L'ingénierie inverse est strictement interdite.

L'extraction automatisée de données (scraping) est interdite sans autorisation écrite.

Article 5 : Limitation de responsabilité Dans la mesure permise par la loi, Harmony Bitspire ne sera pas responsable de :

Interruptions techniques ou latences des interfaces.

Inexactitudes dans les flux de données de tiers.

Cas de force majeure tels que des cyberattaques massives ou des pannes de réseau.

Article 6 : Droit applicable Ce contrat est régi par le droit matériel suisse. Le for pour tous les litiges est Zurich.

PAGE : MENTIONS LÉGALES

Mentions légales Identification légale du fournisseur de la plateforme.

1. Identité de l'entreprise La plateforme

https://harmonybitspireai.org https://harmonybitspireai.org https://harmonybitspireai.org est exploitée par Harmony Bitspire.

Adresse : Europaallee 41, Business Center Zürich, 8021 Zurich, Suisse.

E-mail : [email protected]

Téléphone : +41 44 508 44 22

Représentation : Direction et département de la conformité juridique.

2. Infrastructure et hébergement L'infrastructure technique est sécurisée par des fournisseurs de niveau 1

avec des centres de données redondants en Suisse et dans l'UE. Ceci garantit une disponibilité maximale et le respect de directives strictes en matière de protection des données.

3. Capital intellectuel Tous droits réservés

Toute reproduction ou diffusion de contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable sera poursuivie conformément à la loi sur le droit d'auteur. Cela inclut notamment les modèles algorithmiques et les conceptions visuelles.

🇫🇷 French